Préambule

Masuccession.fr apporte une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles et veille au quotidien au respect de la règlementation actuellement applicable et, en particulier, au Règlement générale sur la protection des données (« RGPD »).

Nous vous invitons donc à consulter la présente politique d’information qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données afin de vous proposer et de mettre en œuvre nos services ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits concernant l’utilisation de vos données.

1. Pourquoi et sur quels fondements traitons-nous vos données ?

Les données que nous traitons sont essentiellement collectées directement auprès de vous via les formulaires et questionnaires accessibles sur notre site web ou lorsque vous créer un compte personnel et confidentiel. Nous pouvons également par moment collecter indirectement des informations vous concernant par l’intermédiaire de partenaires.

Ces données sont collectées et traitées uniquement dans le but de mettre en œuvre les services suivants proposés par Masuccession.fr, dans le respect de nos Conditions Générales de Service :

• l’évaluation et gestion des droits de succession ;
• la réalisation de simulations en ligne ;
• l’établissement d’une estimation et d’un rapport ;
• la mise en relation et la proposition par le biais d’autres professionnels d’offres de produits et services notamment financier ;
• la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
• l’amélioration des services fournis ;
• la gestion et le suivi de la relation client, utilisateur et prospect et ce, incluant des opérations de segmentation et de ciblage afin de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs ;
• la gestion commerciale et marketing ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• le reporting et la sécurisation des accès au site ;
• la prospection notamment commerciale ;
• la mise en relation et la proposition par le biais d’autres professionnels d’offres de produits et services notamment financier.

Cette liste se veut aussi exhaustive que possible, tout nouveau cas d’usage, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par une modification de la présente politique.

Nous pouvons également vous communiquer des offres promotionnelles ou des actualités nous concernant sur la base de notre intérêt légitime.

2. Quelles catégories de données traitons-nous ?

Afin de vous fournir l’ensemble des services proposés par Masuccession.fr, nous sommes inévitablement amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles dont des :

Veuillez noter que nous respectons le principe de minimisation des données qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre par Masuccession.fr afin de vous proposer ses services.

3. A qui sont destinées vos données ?

Nous veillons à ce que vos données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes habilités à cet effet que sont :

• en interne, les services habilités de Masuccession.fr (ex : le service commerciale, le service comptabilité.., etc.)
• en externe, nos sous-traitants habilités et sélectionnés à cet effet ainsi que, le cas échéant, à nos partenaires.

Veuillez noter que tout tiers habilité à recevoir des données doit nécessairement respecter les exigences du RGPD et peut être sanctionné en cas d’utilisation non-conforme de vos données.

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

4. Combien de temps conservons-nous vos données

Notre politique de conversation de vos données est déterminée au regard des contraintes légales et contractuelles pesant sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins, comme décrit ci-après :

Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.

Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que MaSuccession.fr n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

5. Vos Droits

La collecte de vos données à caractère personnel ne signifie pas que vous en êtes dépossédés. Au contraire, puisqu’en tant qu’utilisateur de Masuccession.fr ou de prospects dont les données sont traitées, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’accès et de copie :vous avez le droit d’obtenir de Masuccession.fr la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données. Vous pouvez donc obtenir de Masuccession.fr des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données concernées et aux destinataires ou catégories de destinataires.

  Vous disposez également du droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour toute demande de copie excessive, Masuccession.fr peut exiger le paiement des coûts qu’une telle nouvelle demande impliquerait. Si la demande est exprimée par voie électronique alors les informations fournies le sont sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

• Droit de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez obtenir de Masuccession.fr, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d’obtenir l’effacement dans les meilleurs délais de vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit à la limitation du traitement qui s’applique en particulier lorsque vous contestez l’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos données à caractère personnel. La limitation de traitement dure le temps que Masuccession.fr vérifie la véracité d’une telle demande ou pendant les discussions avec une autorité de contrôle. Vous pouvez également obtenir de Masuccession.fr la limitation du traitement lorsque nous n’avons plus besoin des données aux fins de traitement.

• Droit à la portabilité des données : vous ne pouvez bénéficier du droit à la portabilité de vos données que lorsque trois conditions cumulatives nécessaires à sa mise en œuvre sont réunies et, en particulier, lorsque vos données sont fondés sur le consentement à l’aide de moyens automatisés, ce qui n’est pas le cas avec les services fournis par Masuccession.fr.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce dernier est fondé sur l’intérêt légitime de Masuccession.fr. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé à des fins de prospection.

• Droit d’organiser le sort des données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL dès lors que vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel. Le contact se fait à l’adresse suivante :

  Cnil – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22

6. Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer personnellement l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante :

dpo-masuccession@racine.eu

Pour que votre demande soit gérée efficacement et rapidement, n’oubliez pas de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. A toute fin utile, veuillez noter qu’en cas de doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander à la communication d’un document démontrant votre identité.

7. Sous-traitance

Veuillez noter que nous pouvons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel effectués pour vous fournir nos services (ex : hébergement de données, prospection commerciale).

Dans ce cas, nous veillons évidemment au respect par nos sous-traitants de leurs obligations en vertu du RGPD. En particulier, nous nous engageons à conclure avec tous nos sous-traitants un contrat écrit régissant nos relations et nos obligations avec ces derniers.

8. Sécurité

Masuccession.fr définit est met en œuvre des mesures de sécurité pour lutter contre les destructions, les pertes, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données. Les systèmes informatiques et les supports papier utilisés sont organisés et protégés de manière à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

9. Mise a jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente politique. Toute nouvelle version de la politique publiée sur notre site internet et viendra se substituer à la précédente.

10. Pour plus d'informations

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à la protection des données à l’adresse dpo-masuccession@racine.eu.

Pour toute autre information plus générale, vous pouvez soit consulter le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.