Conditions d'utilisation

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que des articles R.123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons que :

Le présent service est édité par LaBienveillanceFinancière (LBF), société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 41.466,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 532 149 861 dont le siège social est situé 15 rue Violet 75015 Paris,

Tél. : +33 (0) 1 84 17 59 32 du lundi au vendredi de 9h à 20h. E-mail : contact@masuccession.fr

Le directeur de la publication du site internet https://masuccession.fr/ est Monsieur Arthur JACQUEMIN représentant légal de la société, à l’adresse contact@masuccession.fr.

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société OVH : http://www.ovh.com.
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com.
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Lille métropole– Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08 203 203 63 n° indigo (0,118 €/min) / http://www.ovh.com

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à en respecter les dispositions.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

LaBienveillanceFinancière (LBF) met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par LaBienveillanceFinancière (LBF) le sont à titre indicatif et de renseignements généraux, et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

LaBienveillanceFinancière (LBF) ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

LaBienveillanceFinancière (LBF) fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

LaBienveillanceFinancière (LBF) fait appel à des sources fiables afin que les renseignements accessibles sur le site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

LaBienveillanceFinancière (LBF) se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

LaBienveillanceFinancière (LBF) ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site et notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

LaBienveillanceFinancière (LBF) se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://masuccession.fr/, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Pour en savoir plus « cliquez ici » : https://www.masuccession.fr/cnil

5. Propriété intellectuelle

Aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques et logos figurant sur le site n’est accordée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, méthodes, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de LaBienveillanceFinancière (LBF) ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de LaBienveillanceFinancière (LBF) est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs de LaBienveillanceFinancière (LBF) et de ses partenaires, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de LaBienveillanceFinancière (LBF) ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence, et toute reproduction sans autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Langue du site

Le site internet est dédié à une clientèle française. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française.

Si les présentes mentions légales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, notamment par le biais de traducteur automatisé, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

7. Droit applicable

Le présent site https://masuccession.fr/ est destiné au public français et soumis au droit français et principalement au code de la consommation et au code de commerce.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

8. Modification

LaBienveillanceFinancière (LBF) se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.